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STATUTS DE LA FEDERATION SUISSE DE SAVATE
Article 1 : TITRE
La fédération suisse de savate (FSS) est une association soumise et conforme aux articles 60 et suivants du code civil suisse ainsi qu’aux statuts et règlements de la fédération internationale de boxe française savate.
Article 2 : BUT
La FSS a pour but :
- D’assumer la direction, l’organisation, le règlement, le contrôle, la pratique et l’expansion de la boxe savate en Suisse.
- De regrouper tous les clubs possédant une structure d’enseignement de boxe française savate sur le territoire helvétique.
- De participer et d’organiser selon ses moyens des rencontres, stages et compétitions avec les pays affiliés à la fédération internationale de boxe savate.
- D’encourager et de développer un véritable esprit sportif, ainsi que des relations amicales avec les organisations sportives de tous les pays selon l’esprit et les valeurs de l’olympisme.
- La FSS n’a aucune connotation confessionnelle, politique ou raciale.
- De faire en sorte que les recettes et l’actif de la FSS soient employés à la recherche de ces buts exclusivement.
Article 3 : SIEGE
Son siège est au domicile de son président.
Article 4 : RESSOURCES
Les finances de la FSS sont alimentées par :
- Les revenus des licences
- Les cotisations des clubs
- Les dons et legs qui pourraient lui être faits.
- Les bénéfices de manifestations
- Les subventions des différentes autorités.
- Les investissements de sponsors.
Article 5 : ADMINISTRATION
Les organes de la FSS sont :
- Le comité
- L’assemblée générale
- Les commissions
- Les vérificateurs des comptes
5.a) LE COMITE
Le comité se compose :
- D’un vice-président
- D’un secrétaire
- D’un trésorier
- D’un ou plusieurs membres du comité.
Lors de l’assemblée générale, les membres du comité sont élus pour 1 an, le président et le vice président pour 3 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
5. a bis) BUT DU COMITE
Le comité est particulièrement chargé de :
- Diriger les affaires de la fédération, préparer et convoquer les assemblées.
- Préparer à l’assemblée générale les rapports des différentes commissions relatifs à l’exercice écoulé, le bilan général ainsi qu’un projet de budget.
- Veiller à l’exécution générale des statuts et règlements et exécuter les décisions de l’assemblée.
- Représenter la fédération auprès de tiers et veiller à la bonne marche de ses clubs affiliés.
5.b) L’ASSEMBLEE GENERALE
- L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la fédération suisse de savate.
- Elle est chargée d’élire les membres du comité (en nombre impair) qui, seuls ont le droit de vote.
- L’assemblée est convoquée par le comité 15 jours avant la séance annuelle en mentionnant l’ordre du jour.
- Les élections se font à main levée, le vote à bulletin secret peut-être demandé par un cinquième des membres présents.
- L’assemblée se réunit :
- Ordinairement une fois par an à la fin l’année sociale ou
- Extraordinairement sur décision du comité.
5.c) LES COMMISSIONS
Elles s’organisent elles-mêmes, elles soumettent leurs règlements, budget et programme au comité.
Les commissions sont en principe les suivantes :
- Commission d’arbitrage
- Commission de compétitions
- Commission d’enseignement et de perfectionnement
- Commission de relation publique
5.d) LES VERIFICATEURS DE COMPTE
- Le ou les vérificateurs de comptes sont élus par l’assemblée générale pour une année et sont indépendants des membres du comité.
- A ce titre, ils sont convoqués aux séances du comité quand a lieu la préparation du budget annuel ainsi qu’à celles ou sont discutées d’importantes questions financières.
- Outre la vérification en fin d’exercice en vue de l’assemblée générale, ils sont tenus d’exercer des sondages en cours de saison.
Article 6 : RESPONSABILITE ET ENGAGEMENT
- La fédération est engagée valablement par la signature du président.
- Aucun membre de la FSS ne peut être rendu personnellement responsable des engagements de la FSS, ceux-ci étant garantie exclusivement par l’actif social.
Article 7 : ANNEE SOCIALE
L’année sociale commence le 1er septembre et prend fin le 30 juin de l’année suivante.
(Ex. : Saison 2010/2011)
Article 8 : GRADES, DIPLOMES ET LANGUES OFFICIELLES
La FSS reconnaît comme seuls grades et diplômes valables :
- Les siens propres
- Ceux des groupements nationaux affiliés à la FIBFS
La langue officielle de la FSS est la même que celle de la FIBFS c’est-à-dire le français et l’anglais. Toutefois, des traductions en allemand et en italien seront effectuées pour les règlements et correspondances entre la FSS et les clubs affiliés.
Les dénominations techniques de la boxe savate sont à exprimer obligatoirement dans la langue française selon l’usage du code FIBFS.
Article 9 : DISSOLUTION
- La dissolution de la FSS peut-être prononcée en assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres du comité.
- Après paiement des dettes éventuelles, l’avoir de la fédération sera remis à la FIBFS.
Article 10 : CREATION ET MODIFICATIONS DE STATUTS
- Les présents statuts peuvent êtres modifiés par l’assemblée générale à la majorité des membres du comité.
- Les présents statuts entrent en vigueur et ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 1er juin 1999 et modifiés le 8 février 2010.
Magnat Jean-Luc
Président FSS savate Suisse
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